Conditions Générales de Vente
3Dligence — boutique en ligne de créations artistiques en impression 3D
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société 3Dligence, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 103 058 293, dont le siège social est situé 6 rue Henri Bergson, 92600 Asnières-sur-Seine (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de 3Dligence (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits proposés à la vente
3Dligence propose à la vente des créations artisanales, fabriquées en petites séries ou à la demande.
Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles : description, dimensions, matières, couleurs, finitions, prix, délais indicatifs de fabrication ou d’expédition, et, le cas échéant, possibilités de personnalisation.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations, des réglages d’écran ou des matériaux utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le Site propose trois catégories de produits, aux régimes distincts précisés dans les présentes CGV, notamment au regard du droit de rétractation (article 11) :
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Produits standard : produits déjà fabriqués, disponibles en stock et prêts à être expédiés sans intervention spécifique du Client.
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Produits personnalisés : produits fabriqués selon les spécifications communiquées par le Client (matériau, couleur, taille, dimensions ou toute autre caractéristique définie par le Client lors de la commande).
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Produits fabriqués à la demande : produits non tenus en stock, fabriqués spécifiquement après validation de la commande par le Client.
Article 3 — Caractère artisanal des produits et défauts inhérents à l'impression 3D
Le Client est informé que les produits vendus sur le Site sont issus d'un procédé de fabrication artisanal par impression 3D, et non d'un procédé de fabrication industrielle standardisée.
En conséquence, de légères variations de qualité ou d'aspect (teinte, texture de surface, finitions) peuvent exister d'une pièce à l'autre ou d'une commande à l'autre, alors même que le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la meilleure constance possible dans la qualité de fabrication.
De même, de petites imperfections (telles que de légères stries d'impression, micro-aspérités ou irrégularités mineures de surface) sont inhérentes à la technique de l'impression 3D et ne constituent pas, sauf si elles affectent l'usage normal du produit ou sa conformité à la commande, un défaut ou une non-conformité au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle visuel et qualitatif avant sa mise en vente, destiné à limiter autant que possible ces variations et imperfections.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette caractéristique du procédé de fabrication et l'accepter en validant sa commande. Ces particularités ne remettent pas en cause l'application des garanties légales décrites à l'article 12 des présentes CGV en cas de défaut affectant réellement l'usage ou la conformité du produit.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités ;
2. Valider son panier ;
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choisir le mode de livraison ou accepter le mode de livraison proposé;
5. Accepter expressément les présentes CGV ;
6. Procéder au paiement ;
7. Confirmer la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le contrat est conclu à compter de
la confirmation de la commande par le vendeur.
Article 6 — Modalités spécifiques applicables aux produits personnalisés
Le Site ne proposant pas d'outil ou d'interface de personnalisation interactive, la commande des produits personnalisés ne s'effectue pas directement en ligne via le tunnel d'achat standard décrit à l'article 5, mais selon le processus spécifique suivant :
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1. Le Client identifie sur le Site un produit standard dont il souhaite faire modifier certaines caractéristiques (matériau, couleur, taille, ou toute autre caractéristique proposée par le Vendeur).
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2. Le Client adresse au Vendeur, par e-mail à contact@3dligence.com, une demande de personnalisation précisant les spécifications souhaitées.
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3. Le Vendeur étudie la faisabilité technique de la demande.
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4. Si la demande n'est pas réalisable, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais ; la commande n'est alors pas acceptée.
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5. Si la demande est réalisable, le Vendeur adresse au Client un devis détaillé précisant le délai de fabrication, le prix et les modalités de paiement, à savoir un règlement par virement bancaire.
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6. Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser ce devis. L'absence de réponse du Client ne vaut pas acceptation.
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7. La commande n'est réputée définitive et ferme qu'à compter de la réception cumulative, par le Vendeur, du devis signé par le Client et du virement bancaire correspondant. Le Vendeur débute alors la fabrication du produit dans les conditions et délais précisés à l'article 8.1.
Le devis signé par le Client et le paiement associé tiennent lieu, pour les produits personnalisés, de confirmation de commande au sens des présentes CGV, en lieu et place de la confirmation automatique par e-mail mentionnée à l'article 5.
Les autres dispositions des présentes CGV demeurent applicables aux produits personnalisés ainsi commandés, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 3 (caractère artisanal des produits) et à l'article 10 (exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés).
Article 7 — Paiement
Pour les commandes en ligne des produits standard (versus produits personnalisés ou fabriqués à la demande), les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe.
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Virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par le vendeur au-delà du temps de la transaction.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire, et la fabrication ne peut débuter qu’après validation de la commande et encaissement du paiement (voir Article 6).
Article 8 — Délais de fabrication
Les produits personnalisés et les produits fabriqués à la demande font l'objet d'une fabrication spécifique après commande, selon le processus décrit à l'article 6 pour les produits personnalisés. Le délai de fabrication de ces produits ne peut être déterminé qu'après étude de faisabilité de la demande soumise par le Client, ce délai dépendant notamment du degré de personnalisation souhaité et de la disponibilité des matériaux requis. Il ne fait donc l'objet d'aucune estimation générale préalable sur le Site.
Ce délai est communiqué au Client dans le devis établi par le Vendeur en réponse à sa demande. Il court à compter de la réception cumulative, par le Vendeur, du devis signé par le Client et du paiement correspondant, et constitue le délai de livraison convenu entre les parties au sens de l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d'affecter significativement ce délai, notamment en cas d'indisponibilité imprévue d'un matériau.
Article 9 — Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison, modes de transport, frais applicables et délais estimés sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande avant validation définitive de celle-ci.
Pour la France métropolitaine, les modalités de livraison applicables sont celles indiquées sur le Site au moment de la commande.
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les taxes applicables sont calculées et incluses dans le montant présenté au Client lors de la commande.
Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix payé à 3Dligence et restent à la charge du Client.
Article 10 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'effectue au moment de la livraison, c'est-à-dire lors de la prise de possession physique du produit par le Client (article L216-4 du Code de la consommation).
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation s'applique aux produits standard, prêts à expédier.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une création fait l’objet, à la demande du Client, de caractéristiques spécifiques qui la distinguent du modèle standard proposé sur le Site.
Le seul fait qu’un produit standard du catalogue soit fabriqué ou finalisé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit standard, le Client doit soumettre le formulaire de rétractation disponible sur le Site, accessible via le bouton prévu à cet effet, avant l'expiration du délai de 14 jours, en effectuant une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client dispose ensuite de 14 jours, à compter de la notification au Vendeur via le formulaire, pour retourner le produit, dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et correctement protégé pour le transport. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 12 — Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :
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la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
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la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale complémentaire aux garanties légales ci-dessus.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact@3dligence.com en précisant la référence de la commande et la nature du défaut constaté.
Selon la situation, le Vendeur pourra proposer une réparation, un remplacement, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution conforme au droit applicable.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de fait du Client (notamment en cas de spécifications erronées transmises pour un produit personnalisé).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien, d’une détérioration causée par le client ou d’un usage non conforme à la destination du produit.
Le caractère artisanal des créations peut entraîner de légères différences entre deux produits similaires. Ces différences font partie de la nature artisanale des créations et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement 3Dligence afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de 3Dligence demeurée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 3Dligence :
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CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — site internet : www.cm2c.net .
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale applicables aux litiges de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.