Mentions légales
3Dligence — boutique en ligne de créations artistiques en impression 3D
Article 1 — Editeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : 3Dligence
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 103 058 293
Siège social : 6 rue Henri Bergson, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Président : Boi Chanh HUYNH
Adresse e-mail de contact : contact@3dligence.com
Ci-après désignée « 3Dligence », « la Société », « le Vendeur » ou « nous ».
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Boi Chanh HUYNH, en sa qualité de Président de la SASU 3Dligence.
Article 3 — Hébergement du site
Conformément à l'article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
5 Yunitzman St.
Tel Aviv, Israël
https://www.wix.com
Article 4 — Prestataires de stockage de données
Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la LCEN (introduit par la loi SREN du 21 mai 2024), l'éditeur informe les utilisateurs des prestataires assurant, y compris à titre gratuit, le stockage des données traitées dans le cadre de la fourniture du service.
Outre l'hébergeur mentionné à l'article 3, l'éditeur n'a recours à aucun prestataire de stockage de données.
Article 5 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site 3Dligence (textes, images, photographies, illustrations, logos, créations artistiques, modèles 3D, mises en page, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles, et demeure la propriété exclusive de 3Dligence, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de 3Dligence, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection s'applique en particulier aux créations artistiques originales réalisées en impression 3D commercialisées sur le site, qu'il s'agisse des produits standard, personnalisés ou fabriqués à la demande.
Article 7 — Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@3dligence.com.
Article 8 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de fonctionnalité. L'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies et peut paramétrer ses préférences conformément aux dispositions applicables (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, leur finalité et la gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies, disponible sur le site.
Article 9 — Limitation de responsabilité
3Dligence s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. 3Dligence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@3dligence.com.