Politique de confidentialité
3Dligence — boutique en ligne de créations artistiques en impression 3D
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site 3Dligence est :
3Dligence, SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 103 058 293
Siège social : 6 rue Henri Bergson, 92600 Asnières-sur-Seine
Contact : contact@3dligence.com
La présente politique décrit comment 3Dligence collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, 3Dligence est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
Données de commande : produits commandés, spécifications personnalisées transmises pour les produits sur-mesure (matériau, couleur, taille...), historique de commandes.
Données de paiement : ces données sont directement collectées et traitées par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal). 3Dligence n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les stocke pas sur ses propres serveurs.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, données techniques de navigation sur le site, collectées notamment via des cookies (voir notre Politique de cookies).
Données issues des échanges : informations transmises lors de vos demandes de contact ou du service après-vente.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Traitement, fabrication et livraison des commandes.
Gestion de la relation client et du service après-vente (garanties, réclamations).
Établissement des factures et respect des obligations comptables et fiscales.
Réponse aux demandes de contact.
Amélioration et sécurisation du site.
Respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de 3Dligence.
4. Durée de conservation des données
Durée de conservation des données
3Dligence conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
Données relatives aux commandes et à la relation client : les données telles que les nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, historique des commandes, références des produits commandés et informations relatives à la livraison sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la commande et de la relation commerciale. Certaines de ces données peuvent ensuite être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’un contrat, à la gestion d’une réclamation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Données de facturation et données comptables : les données figurant notamment sur les factures sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Données relatives au compte client : les données associées à un compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte. En cas d’inactivité, elles sont supprimées selon les délais légaux.
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de paiement : traitées par Wix, Stripe ou PayPal. 3Dligence ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes. La durée peut aller jusqu'à 15 mois pour la gestion des contestations.
Cookies : conservés selon leur finalité et les limites réglementaires.
Les données sont hébergées par Wix et ses partenaires techniques, dont les politiques de conservation s'appliquent également.
5. Base légale des traitements
Ces traitements reposent, selon les cas, sur :
L'exécution du contrat de vente conclu avec le Client (commande, livraison, garanties) ;
Le respect d'une obligation légale (comptabilité et fiscalité) ;
L'intérêt légitime de 3Dligence (sécurité du site, support client) ;
Le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels.
6. Données liées aux produits personnalisés
Lorsque le client fournit un texte, un nom, une image, un logo, un fichier, des dimensions ou toute autre information nécessaire à la personnalisation d’un produit, ces éléments sont utilisés uniquement pour traiter la commande concernée, sauf accord contraire du client.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis à 3Dligence pour la réalisation de la commande.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à 3Dligence et peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs besoins respectifs, aux prestataires suivants :
Wix.com Ltd. (hébergement), Stripe et PayPal (paiement), Colissimo (livraison), ainsi que le médiateur de la consommation ou les autorités judiciaires si nécessaire.
3Dligence ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques comme Wix, Stripe et PayPal, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR) afin d'assurer un niveau de protection approprié.
9. Sécurité des données
3Dligence met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou destruction, en s'appuyant sur les dispositifs de sécurité de son hébergeur (Wix) et de ses prestataires de paiement.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez 3Dligence à contact@3dligence.com avec un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus de détails sur leur nature, leur finalité et la manière de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies, accessible depuis le site.
12. Modification de la présente politique
3Dligence se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.